Droit Immobilier
Maîtrisez les aspects juridiques de la propriété, de la construction, de la location et des transactions immobilières.
Le Cadre Légal de la Pierre
Le droit immobilier régit l'ensemble des règles relatives aux biens immobiliers. Que vous soyez propriétaire, locataire, acheteur, vendeur, promoteur ou investisseur, comprendre ce cadre légal est crucial pour sécuriser vos transactions et défendre vos droits.
Nous abordons ici les différentes facettes du droit immobilier, des contrats de vente et de location aux règles d'urbanisme, en passant par la copropriété et la fiscalité immobilière.
Principaux Sujets Abordés :
- Transactions immobilières : Achat, vente, promesse de vente, diagnostics obligatoires.
- Droit de la location : Baux d'habitation, baux commerciaux, droits et obligations des locataires et bailleurs.
- Droit de la copropriété : Fonctionnement des assemblées générales, charges, règlement de copropriété.
- Droit de l'urbanisme et de la construction : Permis de construire, règles d'aménagement du territoire, responsabilités des constructeurs.
- Fiscalité immobilière : Plus-values, impôts fonciers, dispositifs de défiscalisation.
Cet espace vise à vous éclairer sur vos droits et obligations dans le domaine immobilier et à vous fournir des informations pratiques pour vos projets.